Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Données de marques
La remise électronique de données de marques est gratuite. Il suffit de signer au préalable les conditions d'utilisation. Veuillez envoyer l'exemplaire signé à l'adresse suivante :
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Processus et services numériques
Stauffacherstrasse 65/59g
3003 Berne
Veuillez prendre connaissance des informations techniques ci-dessous.
Contact en cas de questions :
courriel datenabgabe_marken@ipi.ch, téléphone +41 31 377 77 77
Informations techniques
Documentation API pour l'obtention de données (une configuration Postman avec des exemples y est également disponible)
Actualités
26.08.2025 | Communiqué, Droit et politique, News
Reprise du dialogue sur la propriété intellectuelle entre la Suisse et l’Inde
...détails
13.08.2025 | Droit d'auteur
Des exposés et « World-Café » sur le sujet de l'IA et les droits d'auteurs
...détails