Vous pouvez limiter ou préciser la liste des produits et des services pour certaines parties contractantes. C’est utile lorsqu’un pays a une pratique plus restrictive que l’IPI en matière de libellé utilisé pour l’indication des produits et des services et qu'il n’accepte pas les listes trop larges.

Ajoutez à l’aide du signe « + » toutes les parties contractantes pour lesquelles vous souhaitez limiter la liste des produits et des services. Vous pourrez ensuite limiter ou préciser les classes et même en supprimer.

Toutes les limitations et précisions doivent être apportées en français.

Copier la limitation

La commande « Copier la limitation » vous permet de reprendre pour d’autres pays les limitations que vous avez définies pour la première partie contractante.

À la fin, vous voyez les classes que vous avez modifiées, laissées inchangées ou supprimées par rapport à la liste de référence.