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Actualités
Rapport annuel et rapport financier
L'exercice annuel de l'IPI couvre la période du 1er juillet au 30 juin. L'IPI établit sa comptabilité sur la base des Normes internationales d'information financière (IFRS).
Le rapport annuel et les comptes annuels peuvent être téléchargés en tant que fichiers PDF. Si vous souhaitez recevoir une version sur papier, veuillez contacter notre Centre de contact ou remplir ce formulaire.
Exercice 2023/24
Actualités
14.05.2025 | Communiqué, Droit et politique, News
Destruction simplifiée des contrefaçons expédiées dans de petits envois
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30.04.2025 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Adaptation de l’ordonnance sur les brevets à la loi révisée sur les brevets et modernisation de l’acte
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24.03.2025 | Brevets, Actualité PI
Les entreprises et inventeurs suisses déposent un nombre record de demandes de brevets que jamais à
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Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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