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BREVETS
DESIGNS
Actualités
30.04.2025 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Adaptation de l’ordonnance sur les brevets à la loi révisée sur les brevets et modernisation de l’acte
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Rapport annuel et rapport financier
L'exercice annuel de l'IPI couvre la période du 1er juillet au 30 juin. L'IPI établit sa comptabilité sur la base des Normes internationales d'information financière (IFRS).
Le rapport annuel et les comptes annuels peuvent être téléchargés en tant que fichiers PDF. Si vous souhaitez recevoir une version sur papier, veuillez contacter notre Centre de contact ou remplir ce formulaire.
Exercice 2023/24
Actualités
30.04.2025 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Adaptation de l’ordonnance sur les brevets à la loi révisée sur les brevets et modernisation de l’acte
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24.03.2025 | Brevets, Actualité PI
Les entreprises et inventeurs suisses déposent un nombre record de demandes de brevets que jamais à
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24.02.2025 | Communiqué
Vincenza Trivigno nommée par le Conseil fédéral au sein du Conseil de l’Institut de l’IPI
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Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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