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Le 1^er janvier 1996, l’Office fédéral de la propriété intellectuelle (OFPI) est devenu l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).

 

Anciennement subordonné au Département fédéral de justice et police (DFJP) en tant qu’office classique, l’IPI s’est alors mué en un établissement de droit public économiquement indépendant et autofinancé. Par cette transformation, il s’est doté de sa propre personnalité juridique et d’une plus grande autonomie organisationnelle et opérationnelle.

 

La réorientation de l’IPI en 1996 lui permet en outre d’agir avec souplesse et en phase avec la réalité du marché dans un environnement international dynamique. Aujourd’hui encore, l’IPI est l’autorité suisse centrale en matière de délivrance et de gestion de droits de propriété industrielle tels que les brevets, les marques et les designs.