Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Achats à l’IPI
Achats équitables et transparents de biens et services selon les principes du droit des marchés publics
L’IPI est soumis à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et applique les conditions générales (CG) de la Confédération. Il s’emploie à acheter de manière socialement responsable. C’est pourquoi l’IPI attache une importance particulière au respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail et du droit de l’environnement et veille à ce que les hommes et les femmes soient traités équitablement et à éviter la corruption.
Publication des achats
Vous pouvez vous informer comme suit sur les passations de marchés :
- Nous publions les marchés planifiés ou adjugés supérieurs à la valeur seuil de l’Organisation mondiale du commerce (230 000 francs) sur www.simap.ch, le Système d’information sur les marchés publics en Suisse.
-
Tous les autres marchés adjugés à partir d'une valeur de 50 000 francs sont publiés annuellement sur ce site.
Contact
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter. Envoyez votre question par courriel à l’unité Achats de l’IPI.
Documents & liens
Marchés d'une valeur égale ou supérieure à 50 000 francs adjugés par l'IPI en 2022
Loi fédérale sur les marchés publics
Ordonnance sur les marchés publics (OMP)
Conditions générales (CG) de la Confédération
Informations de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) pour les fournisseurs
Système d’information sur les marchés publics en Suisse (simap.ch)
Actualités
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
13.01.2023 | Communiqué, IPI
Stefan Hostettler Fischer nommé membre du Conseil de l’Institut
...détails
Évènements
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails
04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
...détails