Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Le Conseil de l'Institut
Le Conseil de l'Institut - désigné par le Conseil fédéral - est, pour ce qui est de la gestion de l'IPI, la plus haute instance dirigeante de l'Institut.
Membres
- Corina Eichenberger-Walther, avocate et médiatrice, présidente du Conseil de l’Institut, nommé jusqu'au 31.12.2023
- Beatrice Renggli, licenciée en droit, vice-présidente du Conseil de l'Institut, nommée jusqu'au 31.12.2023
- Luc-E. Amgwerd, licencié en droit, directer général de Gjosa SA, nommé jusqu'au 31.12.2023
- Yves Bugmann, licencié en droit, nommé jusqu'au 31.12.2023
- Oliver Gassmann, professeur et docteur en droit, professeur ordinaire de management de la technologie et de l’innovation à l’Université de Saint-Gall, nommé jusqu'au 31.12.2023
- Stefan Hostettler Fischer, secrétaire général du Département fédéral de justice et police (DFJP), nommé jusqu'au 31.12.2023
- Sara Stalder, directrice de la Fondation pour la protection des consommateurs (SKS), nommée jusqu'au 31.12.2023
- Peter Walser, docteur en sciences naturelles EPF, conseil en brevets, nommé jusqu'au 31.12.2023
- Evelyn Zwick, physicienne diplômée EPF, conseil en brevets, nommée jusqu'au 31.12.2023
Les appartenances des membres du Conseil de l'Institut à des organes de direction d'autres entreprises ou établissements de droit public ou privé.
Actualités
24.05.2023 | Communiqué, Droit d'auteur
Rémunération pour l’utilisation de prestations journalistiques par les services en ligne
...détails
01.05.2023 | Brevets
Swiss Biotech Report 2023 montre que le secteur résiste bien aux perturbations mondiales
...détails
26.04.2023 | Communiqué, Droit et politique
Davantage d’efficacité dans la lutte contre les contrefaçons
...détails
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
...détails
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails