Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de donées de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
...détails
Le Conseil de l'Institut
Le Conseil de l'Institut - désigné par le Conseil fédéral - est, pour ce qui est de la gestion de l'IPI, la plus haute instance dirigeante de l'Institut.
Membres
- Corina Eichenberger-Walther, avocate et médiatrice, présidente du Conseil de l’Institut, nommé jusqu'au 31.12.2023
- Beatrice Renggli, licenciée en droit, vice-présidente du Conseil de l'Institut, nommée jusqu'au 31.12.2023
- Luc-E. Amgwerd, licencié en droit, directer général de Gjosa SA, nommé jusqu'au 31.12.2023
- Yves Bugmann, licencié en droit, membre nommé jusqu'au 31.12.2023
- Oliver Gassmann, professeur et docteur en droit, professeur ordinaire de management de la technologie et de l’innovation à l’Université de Saint-Gall, nommé jusqu'au 31.12.2023
- Barbara Hübscher Schmuki, licenciée en sciences politiques, nommée jusqu'au 31.12.2023
- Sara Stalder, directrice de la Fondation pour la protection des consommateurs (SKS), nommée jusqu'au 31.12.2023
- Peter Walser, docteur en sciences naturelles EPF, conseil en brevets, nommé jusqu'au 31.12.2023
- Evelyn Zwick, physicienne diplômée EPF, conseil en brevets, nommée jusqu'au 31.12.2023
Les appartenances des membres du Conseil de l'Institut à des organes de direction d'autres entreprises ou établissements de droit public ou privé.
Actualités
18.05.2022 | Communiqué, IPI
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
...détails
17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
...détails
Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
...détails
01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
...détails