Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
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- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
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- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Rapport annuel et rapport financier
L'exercice annuel de l'IPI couvre la période du 1er juillet au 30 juin. L'IPI établit sa comptabilité sur la base des Normes internationales d'information financière (IFRS).
Le rapport annuel et les comptes annuels peuvent être téléchargés en tant que fichiers PDF. Si vous souhaitez recevoir une version sur papier, veuillez contacter notre Centre de contact ou remplir ce formulaire.
Exercice 2019/20
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21.06.2022 | Brevets
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L’IP-Management Award de l’IPI 2022 revient à Pettastic !
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14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
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01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
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