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Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Résultats de la procédure de consultation
Ci-après sont publiées toutes les prises de position reçues dans le cadre de la procédure de consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur les brevets d’invention (22 juin 2017 au 20 octobre 2017).
Actualités
28.06.2023 | Brevets, Marques, Designs
Harmonisation et révision partielle des Directives au 1er juillet 2023
...détails
16.06.2023 | Brevets, Marques, Designs, IPI
L'IPI simplifie la gestion des titres de protection grâce à de nouveaux services en ligne
...détails
24.05.2023 | Communiqué, Droit d'auteur
Rémunération pour l’utilisation de prestations journalistiques par les services en ligne
...détails
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
...détails
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails