Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de donées de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- IR-online
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés: Sigles (abréviations)
- Signe publics protégés: Autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives Newsletter
- Brevets : Directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Résultats de la procédure de consultation
Ci-après sont publiées toutes les prises de position reçues dans le cadre de la procédure de consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur les brevets d’invention (22 juin 2017 au 20 octobre 2017).
Actualités
22.07.2021 | Brevets, Marques, Partenariats et initiatives, IPI
Startup Days : L'agent 007 au secours des start-up
...détails
01.07.2021 | Droit et politique
Transformation numérique, données et technologies de pointe
...détails
21.06.2021 | Brevets
Les inventeurs Robert Grass et Wendelin Stark remportent le Prix de l’inventeur européen 2021
...détails
Évènements
30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
...détails
24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
...détails
08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
...détails