Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
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- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Résultats de la procédure de consultation
Ci-après sont publiées toutes les prises de position reçues dans le cadre de la procédure de consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur les brevets d’invention (22 juin 2017 au 20 octobre 2017).
Actualités
16.09.2022 | Partenariats et initiatives
L’IPI soutient le Boldbrain Startup Challenge au Tessin
...détails
11.07.2022 | Droit et politique
Harmonisation du droit matériel des brevets : la consultation est terminée
...détails
Évènements
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails
04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
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