Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
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- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Surveillance et déliement du secret professionnel
Autorité de surveillance des conseils en brevets
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) est l'autorité de surveillance des conseils en brevets.
Déliement du secret professionnel
Souhaitez-vous être délié du secret professionnel ? Adressez-vous au Secrétariat général du DFJP :
Département fédéral de justice et police
Secrétariat général
Service juridique et des recours
Palais fédéral ouest
3003 Berne
Tél. +41 58 462 21 11
Fax +41 58 462 78 32
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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13.01.2023 | Communiqué, IPI
Stefan Hostettler Fischer nommé membre du Conseil de l’Institut
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
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