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- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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Prise de position sur le projet d'ordonnance « Swiss Made » pour les cosmétiques
Le 29 août 2016, l’IPI a soumis pour prise de position, conformément à l’art. 50 LPM, le projet d’ordonnance réglant l’utilisation des indications de provenance suisses pour les produits cosmétiques (cf. communiqué de presse, pdf).
Les associations professionnelles et économiques intéressées et les cantons ont eu jusqu'au 30 septembre 2016 pour se prononcer sur le projet et faire part de leurs propositions concrètes.
Documents pour la prise de position 2016
Actualités
18.05.2022 | Communiqué, IPI
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
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17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
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01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
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