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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Prise de position sur le projet d'ordonnance « Swiss Made » pour les cosmétiques
Le 29 août 2016, l’IPI a soumis pour prise de position, conformément à l’art. 50 LPM, le projet d’ordonnance réglant l’utilisation des indications de provenance suisses pour les produits cosmétiques (cf. communiqué de presse, pdf).
Les associations professionnelles et économiques intéressées et les cantons ont eu jusqu'au 30 septembre 2016 pour se prononcer sur le projet et faire part de leurs propositions concrètes.
Documents pour la prise de position 2016
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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