Les indications géographiques

L’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) administre l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques auquel la Suisse a adhéré en 2021. Les bénéficiaires d’indications géographiques peuvent ainsi obtenir une protection élevée sur le territoire des parties contractantes au moyen d’une procédure de notification simple, unique et peu coûteuse.
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques de l’OMPI est chargé de faciliter et coordonner le développement du droit international des indications géographiques. Tous les deux ans, l’OMPI organise également un colloque international pour discuter de l’utilisation et de la protection des indications géographiques.

 

Protection des appellations d’origine et des indications géographiques par l’Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne

L’OMPI administre l'Arrangement de Lisbonne (1958) concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, dont la Suisse n’est pas membre, et l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (pdf) de 2015, auquel la Suisse a adhéré en 2021. Ces traités établissent un registre international des appellations d’origine et des indications géographiques et prescrivent un haut niveau de protection pour celles-ci. L’Acte de Genève est entré en vigueur le 26 février 2020.

 

Le 18 août 2021, le Conseil fédéral a approuvé l’entrée en vigueur de l’Acte de Genève et les modifications des ordonnances d’exécution au 1er décembre 2021. Cette adhésion permet aux bénéficiaires suisses d’appellations d’origine et d’indications géographiques d’obtenir une protection à l’étranger grâce à une procédure simple, unique et peu coûteuse.

 

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)

A l’OMPI, le SCT est chargé des travaux normatifs au niveau international des indications géographiques. Il encourage également l’harmonisation des droits nationaux.
La Suisse prend activement part aux travaux de ce comité, et notamment aux sessions d’information sur les indications géographiques.

 

Colloque mondial sur les indications géographiques

Bisannuellement, l’OMPI organise un colloque international sur les indications géographiques qui rassemble des représentants des États membres, des producteurs de produits protégés par des indications géographiques et des experts de ce sujet.
L’objectif de ce forum est de discuter de l’utilisation et de la protection des indications géographiques. À cette occasion, des analyses et informations techniques relatives aux nouveautés sur cette thématique sont partagées.

 
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