Espace professionnels PI
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Actualités
17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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Consultation relative à la révision du droit d’auteur
11 décembre 2015 au 31 mars 2016
Ouverte le 11 décembre 2015, la procédure de consultation s’est achevée le 31 mars 2016. L'IPI a reçu 1224 prises de position totalisant quelques 8000 pages. Si la nécessité de moderniser le droit d’auteur a été généralement admise, les pistes d'action préconisées étaient par contre fortement divergentes en de nombreux points.
Documents & liens
- Communiqué aux médias du 11.12.2015
- Dossier de presse
- Loi sur le droit d’auteur, Projet
- Rapport explicatif
- Traité de Marrakech
- Arrêté fédéral portant approbation du Traité de Marrakech, Projet
- Traité de Beijing
- Arrêté fédéral portant approbation du Traité de Beijing, Projet
- Lettre d'accompagnement aux cantons
- Lettre d'accompagnement aux partis et aux organisations
- Liste des destinataires
Actualités
18.05.2022 | Communiqué, IPI
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
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17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
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01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
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