Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
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- Modification d'inscriptions au registre des marques
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- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
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- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Protocole de Nagoya
Le Protocole de Nagoya met en œuvre les objectifs de la Convention sur la diversité biologique (Convention on Biological Diversity, CBD) en lien avec l'accès et le partage des avantages. Il réglemente :
- l'accès aux ressources génétiques, en facilitant par exemple l'accès des entreprises et des instituts de recherche d'Etats tiers aux ressources génétiques de plantes, d’animaux et d'autres organismes;
- le partage des avantages découlant de l’utilisation de ressources génétiques (« access and benefit sharing » ) avec les Etats qui les fournissent et qui doivent pouvoir y participer de façon juste et équitable.
Bases légales
Actualités
24.05.2023 | Communiqué, Droit d'auteur
Rémunération pour l’utilisation de prestations journalistiques par les services en ligne
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01.05.2023 | Brevets
Swiss Biotech Report 2023 montre que le secteur résiste bien aux perturbations mondiales
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26.04.2023 | Communiqué, Droit et politique
Davantage d’efficacité dans la lutte contre les contrefaçons
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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