Relations bilatérales avec l'Inde

La Suisse entretient des relations interétatiques avec l’Inde depuis longtemps. Elles se traduisent notamment par un dialogue bilatéral sur la propriété intellectuelle. En outre, le 1^er octobre 2025, un accord bilatéral de libre-échange comportant un chapitre substantiel sur la propriété intellectuelle est entré en vigueur.

Par la signature d'un mémorandum d'entente (pdf), la Suisse et l'Inde ont établi en 2007 les bases d'un échange régulier sur toutes les questions importantes relevant de la propriété intellectuelle. Le dialogue permet aux autorités impliquées d’échanger leurs expériences et est destiné à promouvoir leur coopération dans le domaine international et multilatéral.

Au sein de l'administration fédérale, c'est l'IPI qui est responsable du dialogue sur les questions de propriété intellectuelle, qu'il mène en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères et le Secrétariat d'Etat à l'économie.

Les entreprises suisses peuvent adresser à l’IPI leurs demandes relatives à la protection de leur propriété intellectuelle en Inde, par exemple des questions concernant les brevets ou l’enregistrement de marques. L’IPI en discute ensuite avec ses partenaires indiens. Les représentants de l’industrie ont en outre la possibilité de participer à une table ronde des acteurs de la propriété intellectuelle (« Stakeholder Roundtable on IP ») et ainsi d’exprimer directement leurs préoccupations auprès des autorités indiennes.

La conclusion des négociations de libre-échange a permis de reprendre le dialogue bilatéral sur la propriété intellectuelle avec l'Inde. Une première réunion devrait avoir lieu au printemps 2026.