Pour certaines informations, un transfert confidentiel de données est indispensable. À cet effet, l’IPI met à votre disposition une plateforme d’échange de données (PED), qui permet un partage de données cryptées.

Grâce à cette plateforme que l'IPI gère et exploite sur sa propre infrastructure, il peut envoyer à sa clientèle des données confidentielles comme des rapports de recherche ou de la correspondance dans le cadre des procédures. Toutes les données transmisses sont cryptées et stockées pendant une durée limitée.

Le recours à la PED est possible dans les cas suivants :

• Marques : dans le cadre des procédures, par exemple la modification des inscriptions au registre, si le client a souscrit à la communication électronique.

• Recherches de marques et de brevets : envoi de rapports de recherche.
• Designs : production de représentations, images, esquisses ou autres documents en relation avec une demande d’enregistrement.

Pour les clients ayant souscrit à la communication électronique dans le domaine des marques, l’IPI notifiera en règle générale les écrits par le biais de la plateforme choisie. Les notifications supérieures à 5 MB ne sont pas transmises via PED. L’accès aux données se fait au moyen d’un lien de partage envoyé au client par courriel.

L’accès aux données afférentes aux recherches de marques et de brevets ainsi qu'aux designs se fait soit par le biais d’un lien de partage soit via un compte utilisateur. Au besoin, le téléchargement de données vers la PED (upload) est possible.

La PED de l’IPI n’est pas un espace de stockage. Les fichiers qui n’ont pas été édités pendant plus de 60 jours sont automatiquement effacés.

Si vous n’avez pas accès la PED, mais souhaitez échanger des données avec l’IPI de manière sécurisée, veuillez vous adresser à votre interlocuteur personnel ou écrivez-nous un courriel à infonot shown@ip-searchto make life hard for spam bots.swiss en indiquant à quelles fins vous souhaitez utiliser la PED.