Brevets
Ce nombre est en progression par rapport à 2022 de 4421.
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DESIGNS
Au 31 décembre 2022, un total de 151'137 brevets étaient en vigueur en Suisse, dont 5550 brevets nationaux et 145'587 brevets européens. Les premiers protègent des innovations qui ont été déposées directement à l'IPI en vue d'être brevetées. En nombre bien plus grand, les brevets européens produisant effet en Suisse résultent quant à eux d'une demande européenne déposée auprès de l'Office européen des brevets (OEB).
Dans le classement des pays qui ont déposé le plus de demandes de brevet en 2020, la Suisse occupe le septième rang avec 8112 demandes. Tout en haut du classement, on trouve les États-Unis avec 44 293 dépôts.
Source : Office européen des brevets
En 2020, la Suisse a été une fois de plus le pays qui a déposé le plus de demandes de brevet européen par million d'habitants. Avec 966 demandes de brevet, elle enregistre un léger recul par rapport à 2019 (988 demandes). La moyenne dans l'UE était de 146 demandes par million d'habitants.
Source : Office européen des brevets
L'IPI propose des recherches assistées dans la littérature brevets. Dans le cadre d'une telle recherche, le client, accompagné d'un expert en brevets, examine de manière approfondie une question qu'il se pose en relation avec une idée ou une invention. Il retire de précieuses conclusions de cette l'analyse, qui l'aident à prendre des décisions pour la suite. Cette prestation de service s'adresse aux PME, inventeurs individuels, intituts de recherche et entreprises soutenues par une institution de promotion de l'innovation.
En 2022, l'IPI a réalisé 845 recherches assistées dans la littérature brevets. La plupart des demandes provenaient du canton de Zurich.
1. Zurich : 241
2. Vaud : 91
3. Berne : 76
3. Argovie : 76
5. Saint-Gall : 41
Source : IPI
Pour breveter une invention en Suisse, il faut déposer une demande nationale auprès de l'IPI. En plus de ces brevets nationaux, il y a aussi les brevets délivrés par l'OEB désignant la Suisse qui produisent effet dans notre pays.
2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | |
---|---|---|---|---|---|---|
Demandes nationales | 1546 | 1555 | 1590 | 1720 | 1616 | 1628 |
Brevets nationaux délivrés | 782 | 724 | 747 | 615 | 615 | 771 |
Brevets nationaux en vigueur | 5550 | 6623 | 6782 | 7066 | 7235 | 7351 |
Brevets délivrés par l'OEB(1) | 145'587 | 140 093 | 132 770 | 124 635 | 115 684 | 109 407 |
Brevets en vigueur | 151'137 | 146 716 | 139 552 | 131 719 | 122 800 | 116 758 |
(1) Brevets en vigueur : sont pris en compte tous les brevets dont l'annuité a été payée en Suisse au 31.12.2022.
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