Découvrez, grâce à ces explications, comment communiquer à l’IPI votre accord pour ou votre opposition à la destruction des articles commandés.

Lorsque l’IPI vous informe qu’un petit envoi a été retenu, vous pouvez nous faire parvenir votre réponse par le biais de notre service en ligne. Pour cela, le plus simple est d’utiliser le code QR figurant dans la lettre. Vous pouvez également accéder à ce service via www.ipi.ch/envoi.

Suivez ensuite ces étapes :

Dans un premier temps, vous devez saisir vos données d’adresse. Nous en avons besoin pour vous envoyer les confirmations par courriel.

Confirmez ensuite les informations saisies et acceptez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.

En cliquant sur la commande « Continuer», vous passez à l’étape suivante.

Si vous avez ouvert la page via le lien court dans votre navigateur, vous devez d’abord saisir le numéro de la procédure et votre code.

Vous pouvez choisir entre les écrits suivants :

• Accord pour destruction
• Opposition à la destruction
• Opposition à la remise d’échantillons

Vous ne pouvez sélectionner qu’une seule option. Si vous souhaitez vous opposer à la destruction et refuser la remise d’échantillons, vous devez saisir deux requêtes.

Si vous vous opposez à la remise d’échantillons, vous devez motiver votre requête sur cette page (en invoquant p. ex. une violation des secrets d’affaires) et télécharger les documents justificatifs à l’appui de votre motif.

Sur la dernière page, vous pouvez vérifier les informations saisies et confirmer leur exactitude.

Envoyez ensuite votre requête en cliquant sur la commande « Envoyer la requête ». Vous recevrez un courriel de confirmation.

Vous pouvez créer un document PDF récapitulatif de votre écrit en utilisant la fonction « Exporter ».

• Retour à la page Saisir en ligne des écrits relatifs aux petits envois retenus
• Explication des fonctions Ajouter un signet, Exporter et Supprimer