Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Brevets : conditions, enregistrement et effets
Dans ce cours, vous apprenez à vous poser les bonnes questions pour définir une stratégie de brevets, formuler des revendications ciblées, puis déposer votre brevet.
- Quelles sont les limites de la brevetabilité ?
- À qui appartient un brevet ?
- Comment se déroule une procédure de dépôt nationale et internationale ?
- Comment rédiger un fascicule ?
Objectifs didactiques
- Se familiariser avec les principaux critères permettant d'évaluer si une invention peut être brevetée
- Être capable d’opter pour la procédure de demande de brevet la mieux adaptée à la situation et procéder au dépôt
- Savoir comment former opposition contre un brevet
- Se sensibiliser aux principales questions inhérentes à une stratégie de brevets
Condition
Vous devez posséder des notions de base des divers droits de propriété intellectuelle (vous avez p. ex. suivi le cours accéléré de l'IPI).
Réalisation / heure
Enseignement présentiel : un jour de 9 h 30 à 17 h 00
Programme
Nouveauté : définition et exemple
Activité inventive
Critères d'exclusion : violation de la morale et des bonnes mœurs
Revendications indépendantes et dépendantes
Droit au brevet
Dans quels pays mon brevet est-il valable ?
Procédures nationale, européenne (EP) et internationale (PCT) de dépôt
Exercices sur la stratégie de brevetage
Une fois votre brevet déposé : opposition contre un brevet
Exemples de cas tirés de décisions judiciaires
Stratégie de brevets : questions clés et aide
Dates
Tous les cours que nous proposons figurent dans notre calendrier des cours.
Lieu
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
CH-3003 Berne
Plan d’accès
Langue
Le cours est proposé en français et en allemand.
Intervenant
Prix
750 CHF (y compris la documentation, le déjeuner et les pauses-café)
Inscription et annulation
Contact
Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !
Équipe de la formation
training
@ipi .ch
Tél. +41 31 377 72 44
Actualités
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
13.01.2023 | Communiqué, IPI
Stefan Hostettler Fischer nommé membre du Conseil de l’Institut
...détails
Évènements
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails
04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
...détails