Ce cours vous présente les principales bases de données brevets consultables en ligne gratuitement vous permettant d’effectuer de premières recherches sur les développements et les tendances techniques. Pour une évaluation fiable des risques de contrefaçon de brevet, l’aide de spécialistes est toutefois indispensable.

• Quelles sont les limites de la brevetabilité ?

• À qui appartient un brevet ?

• Comment se déroule une procédure de dépôt nationale et internationale ?

• Comment est structuré un fascicule de brevet ?

• Se familiariser avec les principaux critères permettant d'évaluer si une invention peut être brevetée

• Être capable d’opter pour la procédure de demande de brevet la mieux adaptée à la situation et procéder au dépôt

• Savoir comment former opposition contre un brevet

• Se sensibiliser aux principales questions inhérentes à une stratégie de brevets

Vous devez posséder des notions de base des divers droits de propriété intellectuelle (vous avez p. ex. suivi le cours accéléré de l'IPI).

Enseignement présentiel : un jour de 9 h 30 à 17 h 00

Nouveauté : définition et exemple

Activité inventive

Critères d'exclusion : violation de la morale et des bonnes mœurs

Revendications indépendantes et dépendantes

Droit au brevet

Dans quels pays mon brevet est-il valable ?

Procédures nationale, européenne (EP) et internationale (PCT) de dépôt

Exercices sur la stratégie de brevetage

Une fois votre brevet déposé : opposition contre un brevet

Exemples de cas tirés de décisions judiciaires

Stratégie de brevets : questions clés et aide

Tous les cours que nous proposons figurent dans notre calendrier des cours.

Hotel Mirabeau Lausanne
Avenue de la Gare 31

1003 Lausanne

Plan d'accès

Le cours est proposé en français et en allemand.

Nos intervenants

750 CHF (y compris la documentation, le déjeuner et les pauses-café)

Informations générales

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !

L'équipe IP Academy
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Tél. +41 31 377 72 44