Navigation par raccourci clavier

  • Aller à la page d‘accueil
  • Aller à la navigation
  • Aller au contenu
  • Aller à la page contact
  • Aller au plan du site
  • Aller à la recherche

  • Portrait
  • Offres d'emploi
  • Nous contacter
  • Blog

Choix de la langue

  • Fr
  • De
  • It
  • En

logo_Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

EN: Hauptnavigation

  • Propriété intellectuelle
    Propriété intellectuelle
    Infos Einsteiger
    • Votre PI
      • La PI de vos concurrents
      • Protection conditionnelle
    • Aperçu des titres de PI
      • Marques
      • Brevets
      • Designs
      • Droit d’auteur
    • Stratégie de protection
      • Définir une stratégie de protection
      • Contenu d'une stratégie de protection
      • Elaborer une stratégie de protection
    • Contrefaçon et piraterie
      • Permis ? Interdit ?
      • Comment se défendre ?
      • Que fait l'IPI ?
      • Études
      • Archives
    • PI et société
      • Politique étrangère en matière de santé et accès aux produits thérapeutiques
      • Accès aux données non personnelles dans le secteur privé
      • Innovation
      • Scénarios du futur
    • Propriété intellectuelle et développement durable
      • Mesures
      • Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore
      • Alimentation et agriculture
      • Transfert de technologies, indications géographiques et droits humains
    • Portail PME
      • Aide pour les PME
      • Témoignages de PME
    • Guide pour innovateurs et créatifs
      • L’idée
      • Le développement du produit
      • La stratégie de protection
      • Les brevets
      • Les marques
      • Les designs
      • Le droit d’auteur
      • L’introduction sur le marché
      • La défense des droits
      • D’autres questions?
  • Protéger votre PI
    Protéger votre PI
    Protéger votre PI
    • Marques
      • Avant le dépôt
      • Demande nationale
      • Demande internationale
      • Après l'enregistrement
      • FAQ
    • Indications de provenance
      • Notions fondamentales
      • Protection des indications géographiques
      • Lutte contre les abus
      • FAQ
    • Brevets
      • Notions fondamentales
      • Avant le dépôt
      • Protection en Suisse
      • Dépôt d'une demande internationale
      • Dépôt de matière biologique
      • Après la délivrance
      • FAQ
    • Designs
      • Avant le dépôt
      • Dépôt suisse
      • Dépôt pour l'UE à l'EUIPO
      • Dépôt international
      • Après l'enregistrement
      • FAQ
    • Droit d'auteur
      • Notions fondamentales
      • Protéger une œuvre
      • Utiliser une œuvre
      • Sociétés de gestion
      • Tâches de l'IPI
      • Observatoire des mesures techniques
    • Topographies
      • Registre
  • Droit et politique
    Droit et politique
    Recht Politik
    • Évolutions nationales
      • Droit des marques
      • Droit des brevets
      • Droit des designs
      • Indications de provenance
      • Droit d'auteur
      • Autres titres de protection
    • Évolutions internationales
      • Organisations de PI
      • Autres organisations
      • Accords bilatéraux
      • Relations bilatérales
      • Harmonisation du droit matériel des brevets
    • Coopération au développement
      • Buts et lignes directrices
      • Projets en cours
      • Projets achevés
  • Prestations
    Prestations
    Prestations
    • IP Academy
      • Connaissances de base
      • Thèmes spécifiques
      • Cours pour les plus ambitieux
      • Calendrier des cours
      • Informations générales
    • Recherches
      • Recherches en brevets
      • Recherches de marques
    • Informations
      • Actualités
      • Newsletters
      • Blog
      • Évènements
    • Publications
      • Brochures
      • Publications spécialisées
      • Publications de l'IPI
      • Revue sic! en ligne
      • Statistiques
    • Services numériques
      • Bases de données et répertoires
      • Services en ligne
      • Données PI
    • Communication et paiement
      • Soumission et réception des écrits
      • Modes de paiement
    • Documents et liens
      • Marques
      • Brevets
      • Designs
      • Indications de provenance
      • Droit d'auteur
      • IPI et PI en général
 
 
 

Espace professionnels PI

Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.

 

Services en ligne

  • Marques
  • Brevets
  • Designs
  • Indications de provenance
 

Accès rapides

  • Bases de données de l’IPI
  • Swissreg
  • Modification d'inscriptions au registre des marques
  • Ordre de débit du compte courant

 

MARQUES

  • e-trademark
  • Madrid Monitor
  • TMview
  • Enregistrement international d'une marque
  • Directives en matière de marques
  • Aide à la classification
  • Aide à l'examen
  • Coûts et taxes
  • Calculateur de taxes de l'OMPI
  • Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
  • Signe publics protégés : sigles (abréviations)
  • Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
  • Répertoire des offices de PI
  • Archives newsletter

 

BREVETS

  • Directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
  • Directives en matière de brevet
  • Taxes

 

DESIGNS

  • Directives en matière de designs
 

Actualités

04.11.2024 | IPI, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse

Le nouveau Swissreg sur la ligne de départ

Après vous l’avoir annoncé en août, nous pouvons désormais vous révéler la date de lancement : le...

...détails

20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse

Remplacement de Swissreg

Depuis 2001, l’IPI propose au public intéressé une base de données en ligne à l'adresse...

...détails

Afficher toutes les actualités
IPI...PrestationsInformationsActualités
Télécharger Partager
RSS
 

Actualités

 

04.11.2024 | IPI, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse

Le nouveau Swissreg sur la ligne de départ

Après vous l’avoir annoncé en août, nous pouvons désormais vous révéler la date de lancement : le 11 novembre 2024, la version modernisée de Swissreg sera en ligne à l’adresse www.swissreg.ch. L’organe de publication et les bases de données des titres de protection sont à nouveau réunis sous une seule et même adresse. L’écran de recherche « Publications » permet de rechercher les publications à...

20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse

Remplacement de Swissreg

Depuis 2001, l’IPI propose au public intéressé une base de données en ligne à l'adresse www.swissreg.ch. Elle permet de consulter facilement et rapidement les informations inscrites aux registres des marques, des brevets et des designs et celles relatives aux topographies protégées. Cette base de données, largement utilisée et qui fait également office d’organe de publication de l’IPI, sera...

  • IP Academy
    • Connaissances de base
      • IP Workshop de base
      • IP Info
      • Cours accéléré
    • Thèmes spécifiques
      • IP-Workshops
      • IP Info PLUS
      • IP Management
    • Cours pour les plus ambitieux
      • Cours d’approfondissement
        • Marques : conditions, enregistrement et effets
        • Marques : aspects formels
        • Brevets : conditions, enregistrement et effets
        • Recherches en brevets
        • Designs : conditions, enregistrement et effets
      • Cours de spécialiste en PI et conseil en brevets suisse
        • Module 1 : Procédure suisse
        • Module 2 : Droit matériel des brevets
        • Module 3 : Droit et procédure des marques, droit au nom et droit des raisons de commerce
        • Module 4 : Procédure de recours devant le TAF
        • Module 5 : Étendue de la protection d'un brevet suisse
        • Module 6 : Licences de brevet, contrats de cession de brevet, accords de confidentialité, contrats de coopération
        • Module 7 : droit à la délivrance du brevet et droit au brevet
        • Module 8 : Droit et procédure des designs
        • Module 9 : Droit d'auteur et logiciels; LCD
        • Module 10 : Actes portant atteinte aux brevets
        • Module 11 : Limites de la protection conférée par le brevet
        • Module 12a : Procédures et mesures I
        • Module 12b : procédures et mesures II et III
      • Cours sur mesure
        • Le droit d'auteur dans le contexte scolaire : une formation continue pour les directions d'école
        • Le droit d'auteur dans le contexte scolaire : une formation continue pour le personnel enseignant
        • Gestion et droit des marques
        • Propriété intellectuelle (PI) : vue d’ensemble et approfondissement axé sur la pratique
        • Comment régler le savoir-faire dans les contrats de collaboration ?
        • Analyse rapide et efficace de titres de protection
        • Les entreprises doivent-elles protéger ou non leurs technologies ?
        • Maintenir secret le savoir-faire des entreprises
        • Comment constituer et gérer un département de brevets (pour dirigeants d'entreprise) ?
      • Présentations
    • Calendrier des cours
    • Informations générales
      • Prix
      • Inscription et annulation
      • Contact & Équipe
  • Recherches
    • Recherches en brevets
      • Rechercher par vous-même
      • Recherche relative à une demande de brevet
      • Recherches dans les registres des brevets
      • Recherches avancées
      • Votre avis nous intéresse
    • Recherches de marques
  • Informations
    • Actualités
    • Newsletters
      • Marques, Brevets et Designs
      • Informations juridiques
        • 2024
        • 2023
        • 2022
        • 2015
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
    • Blog
    • Évènements
      • Cycle de conférences IP@6
  • Publications
    • Brochures
    • Publications spécialisées
    • Publications de l'IPI
    • Revue sic! en ligne
    • Statistiques
      • Marques
      • Brevets
      • Designs
      • Décisions judiciaires
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
  • Services numériques
    • Bases de données et répertoires
      • Swissreg
        • Base de données de marques
          • Aide base de données de marques
        • Base de données de brevets
          • Aide base de données de brevets
        • Base de données de designs
          • Aide base de données de designs
        • Base de données CCP/CCP pédiatriques
          • Aide base de données CCP/CCP pédiatriques
        • Liste des signes publics protégés
          • Aide liste des signes publics protégés
      • Abréviations protégées
      • Emblèmes protégés
    • Services en ligne
      • e-trademark
      • Enregistrement international d'une marque
        • Aide pour l'enregistrement international
      • Aide à la classification
      • Aide à l'examen
      • Modifications au registre
        • Documents justificatifs
      • Ordre de débit du compte courant
        • Aide pour saisir des ordres de débit
      • Compte d'utilisateur pour les services en ligne
        • Aide à la gestion des autorisations
    • Données PI
      • Données de marques
      • Données de brevets
  • Communication et paiement
    • Soumission et réception des écrits
      • Soumission des écrits dans les procédures
      • Envoi d'écrits par courrier électronique
        • Certificats de sécurité
        • Questions fréquentes
      • Envoi d'écrits via nos services en ligne
      • Communication électronique
        • Requérir la communication électronique
        • Questions fréquentes
      • Plateforme d'échange
    • Modes de paiement
      • Virement postal/ bancaire
      • Compte courant
      • Télépaiement et cartes de crédit
      • Conditions de paiement
      • Attention aux fausses factures de taxes
  • Documents et liens
    • Marques
      • Changements de pratique
    • Brevets
      • +pat+ et mod.dép.
    • Designs
    • Indications de provenance
    • Droit d'auteur
    • IPI et PI en général
 

    Actualités

     

    04.11.2024 | IPI, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse

    Le nouveau Swissreg sur la ligne de départ

    Après vous l’avoir annoncé en août, nous pouvons désormais vous révéler la date de lancement : le...

    ...détails

    20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse

    Remplacement de Swissreg

    Depuis 2001, l’IPI propose au public intéressé une base de données en ligne à l'adresse...

    ...détails

    Afficher toutes les actualités

    Évènements

     

    04.11.2024 | IPI, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse

    Le nouveau Swissreg sur la ligne de départ

    Après vous l’avoir annoncé en août, nous pouvons désormais vous révéler la date de lancement : le...

    ...détails

    20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse

    Remplacement de Swissreg

    Depuis 2001, l’IPI propose au public intéressé une base de données en ligne à l'adresse...

    ...détails

    Afficher toutes les actualités

    Offres d’emploi

     

    Offres d’emploi

     
    Haut de page
     
     

    Imaginer. Réaliser. Protéger.

    Institut Fédéral
    de la Propriété Intellectuelle

    Stauffacherstrasse 65/59g
    CH-3003 Berne

     

    Centre de contact

    Avez-vous une question ? N’hésitez pas à nous contacter par courriel ou par téléphone.

    Téléphone: +41 31 377 77 77
    Courriel: infonot shown@ipito make life hard for spam bots.ch

     
    • Impressum
    • Mentions légales
    • Paramètres des cookies
    • Plan du site
    IPI on TwitterIPI on TwitterIPI on LinkedInIPI on LinkedIn