Dans de nombreux secteurs, les agents économiques protègent leurs biens immatériels par des brevets, des marques ou des droits d’auteur. Les entreprises émergentes peinent pourtant souvent à monnayer ces investissements immatériels en capital pour leur croissance future. Il existe cependant des exceptions, comme le montre une étude mandatée par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

En Suisse, 99 entreprises sur 100 sont des PME; elles fournissent deux tiers des emplois et sont donc les plus gros employeurs dans notre pays. Elles sont nombreuses à être tributaires de nouvelles technologies, de procédés innovants, de designs uniques ou de la notoriété de leur marque. Leur compétitivité en dépend. Il n'est pas rare que ces activités d’innovation débouchent sur des droits de propriété intellectuelle (PI). Ces actifs incorporels contribuent à accroître sensiblement la valeur de l’entreprise. Malgré cela, les jeunes pousses ont souvent du mal à utiliser ces actifs pour attirer des investisseurs. Les banques et les autorités de régulation considèrent généralement que les droits de PI ne constituent pas une garantie suffisante, ce qui complique l’obtention de solutions de financement comme des crédits.

La PI permet à de nombreuses PME de tirer avantage de flux financiers

L’étude suisse réalisée dans le cadre du projet « Unlocking IP-backed Financing » (déblocage de financements adossés à des titres de PI) lancé par l’OMPI montre que le financement d’une entreprise par la PI peut fonctionner. En effet, en Suisse, le cadre légal existant et en particulier le nombre important de jeunes pousses innovantes constituent un environnement favorable aux flux financiers garantis par la PI. Le financement par la PI est notamment le fait de sociétés de capital-risque privées ou de programmes de financement public.

Le soutien dépend du secteur

Selon l’étude présentée ici, le marché financier de la PI n’en est qu’à ces débuts, même si des progrès sont observables. À l’heure actuelle, ce sont surtout les entreprises actives dans la haute technologie qui tirent avantage de tels investissement. Les obstacles peuvent être de nature régulatoire, mais pas uniquement. Parfois, ce sont tout simplement les connaissances de la gestion de la PI qui manquent. C’est à ce niveau que l’IPI intervient en montrant dans des études les nombreuses facettes des biens immatériels, en sensibilisant à la PI par des informations et des formations et en soutenant les PME avec des offres.

L’étude de l’IPI et de l’OMPI brosse un tableau des financements adossés à des droits de PI en Suisse et met en lumière les obstacles existants et les mesures futures destinées à faciliter l'accès des PME à ce type de financement.

Lien vers l’étude
Liste de contrôle pour élaborer une stratégie de protection
Voici comment faire usage de la propriété intellectuelle