Les services en ligne très appréciés disponibles pour les marques ont été étendus aux autres titres de protection. L'IPI propose désormais de nouvelles bases de données ainsi que des services en ligne simplifiant la gestion des titres de protection et le paiement des taxes. Aperçu des nouveaux services en ligne :

 

Nouvelles bases de données pour les brevets, les designs et les certificats complémentaires de protection

Dans les bases de données de l’IPI (accessibles sous database.ipi.ch), il est désormais possible de se renseigner non seulement sur les marques et les emblèmes, mais aussi sur les brevets, les designs, les certificats complémentaires de protection (CCP) et les CCP pédiatriques, actifs ou radiés.

 

Pour le moment, Swissreg reste l’organe de publication officiel de l’IPI. Les bases de données offrent toutefois une fonction de recherche simple pour les non-professionnels. De nombreux filtres permettent de circonscrire les résultats. Grâce à la recherche avancée et l’utilisation d’opérateurs, il est en outre possible d’affiner une recherche ou de faire des recherches de termes similaires.
Informations complémentaires.

 

Requérir en ligne des modifications au registre

Il est utile de porter au registre tout déménagement d’un titulaire ou transfert d’un titre. La plupart des modifications d’inscriptions au registre peuvent désormais être requises en ligne pour tous les titres de protection. Le titulaire ou son mandataire recherche dans la base de données le titre de protection en question avant de saisir la requête de modification, soit en tant que visiteur soit après connexion à son compte d'utilisateur.

 

Recevoir les écrits sous forme électronique

Les titulaires et les mandataires ont désormais la possibilité de recevoir les écrits de l'IPI sous forme électronique pour tous les titres de protection, à condition de s’être enregistrés au préalable auprès d’une plateforme de distribution reconnue pour la communication électronique avec les autorités et dans le répertoire des participants à eGov.

 

Payer les taxes via le compte courant en ligne

Les titulaires d'un compte courant peuvent désormais saisir les ordres de débit pour l’IPI en ligne. Sous réserve d’un solde suffisant, les taxes impayées sont réglées en règle générale le jour même.

 

Aperçu des requêtes et des transactions sur le compte courante

Enfin, les titulaires d’un compte d’utilisateur ont la possibilité de vérifier à tout moment l’état des requêtes soumises en ligne – p. ex. les modifications d’inscriptions au registre, les demandes d’enregistrement international et les ordres de débit du compte courant. Il est aussi possible de consulter, dans le compte d’utilisateur, les transactions effectuées sur le compte courant au cours des trois derniers mois.