L’IPI est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions concernant les brevets, les designs, les marques, les indications de provenance et le droit d’auteur. L’IPI est un établissement de droit public tenant sa propre comptabilité, auquel le Conseil fédéral assigne des objectifs stratégiques. Ces derniers sont conçus de manière à ce que l’IPI puisse continuer d’assumer ses tâches avec succès et promouvoir ainsi l’innovation, la compétitivité et la diversité culturelle en Suisse.

L’accent est mis en particulier sur la numérisation : l’IPI doit développer ses services de manière cohérente en suivant le principe de la primauté du numérique et utiliser les nouvelles technologies de manière ciblée afin d’automatiser les processus et d’accroître leur efficacité. Parallèlement, il doit proposer des services d’information qui tiennent compte des besoins des utilisateurs et renforcer la diffusion de connaissances sur la propriété intellectuelle dans les milieux économiques et scientifiques et dans la société.

Dans le domaine de l’application du droit, le Conseil fédéral attend de l’IPI qu’il garantisse des procédures transparentes, rapides et autant que possible harmonisées, et qu’il veille à leur compatibilité avec les systèmes internationaux de protection des biens immatériels. Il doit en outre assurer la surveillance des sociétés de gestion en fonction des risques et s’engager pour la défense de l’indication de provenance « Suisse » ainsi que dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage.

L’IPI continue d’être dirigé selon les principes de la gestion d’entreprise et finance ses activités de manière autonome au moyen des taxes et des rémunérations qu’il perçoit. Il fait un usage économe de ses ressources et veille à éviter tout subventionnement croisé qui fausserait la concurrence.
 
En tant qu’employeur, l’IPI doit offrir des conditions de travail attractives et modernes dans un cadre propice au développement personnel et à la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Il vise en outre une représentation équitable des genres et des langues nationales.
 
Renseignements : Jürg Herren, jurisconsulte, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Tél. : +41 31 377 72 16, juerg.herrennot shown@ipito make life hard for spam bots.ch  
Département responsable : Département fédéral de justice et police