Informations sur les brevets dans la sélection végétale

03.11.2022 | Droit et politique

Développer une nouvelle variété végétale est complexe et coûteux. Il peut s’écouler jusqu’à 15 ans avant qu’elle puisse être commercialisée. La vente des semences permet d’amortir les dépenses de développement. La multiplication permettant de copier aisément les semences, un système de protection approprié s’impose. Dans ce contexte, ce sont avant tout la loi fédérale sur la protection des obtentions végétales et la loi sur les brevets qui entrent en ligne de compte. Pour en apprendre davantage sur ce sujet, lisez notre rubrique Brevets et sélection végétale.

 

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