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- Brevets: taxes
Informations sur les brevets dans la sélection végétale
Développer une nouvelle variété végétale est complexe et coûteux. Il peut s’écouler jusqu’à 15 ans avant qu’elle puisse être commercialisée. La vente des semences permet d’amortir les dépenses de développement. La multiplication permettant de copier aisément les semences, un système de protection approprié s’impose. Dans ce contexte, ce sont avant tout la loi fédérale sur la protection des obtentions végétales et la loi sur les brevets qui entrent en ligne de compte. Pour en apprendre davantage sur ce sujet, lisez notre rubrique Brevets et sélection végétale.
Actualités
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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13.01.2023 | Communiqué, IPI
Stefan Hostettler Fischer nommé membre du Conseil de l’Institut
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Évènements
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
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