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Le brevet est délivré: et après?

Une fois le brevet délivré, l'invention déposée obtient la protection en Suisse. Le titulaire du brevet peut défendre son titre et l'exploiter commercialement.

 

Au moment de la délivrance, le titulaire se voit remettre un certificat. Le fascicule du brevet est inscrit au registre et publié sur www.swissreg.ch.

Questions qui peuvent se posent après la délivrance:

 

Une fois le brevet délivré, l'IPI est la seule autorité d'enregistrement compétente. Lorsque l'Office européen des brevets a délivré un brevet valable en Suisse et au Liechtenstein, il le notifie automatiquement à l'IPI. Le brevet est ensuite inscrit au registre suisse.

Attention aux fausses factures de taxes !
Il arrive que des sociétés ou des particuliers vous contactent spontanément pour vous proposer d'inscrire votre brevet sur des registres de peu ou d'aucune valeur, voire fictifs. Il en va de même pour les offres d’enregistrement à l’étranger ou d’exploitation commerciale de votre invention. Méfiez-vous de telles propositions.