Durée de la procédure

La durée de la procédure varie de cas en cas. Les demandes ne posant manifestement aucun problème sont examinées dans un délai de six jours ouvrables et enregistrées après paiement des taxes de dépôt et de l’éventuelle surtaxe pour classes supplémentaires (cf l'examen anticipé ou bien le schéma). Les autres demandes sont examinées généralement dans un délai de quatre mois après paiement de la taxe de dépôt et de la surtaxe pour classes supplémentaires. Dans ce délai, vous recevrez soit une confirmation écrite de l’admission à l’enregistrement, soit une notification vous informant des irrégularités éventuelles que vous pourrez corriger dans le délai indiqué.


Vous avez la possibilité de solliciter une procédure d'examen accélérée ("demande express"). Dans ce cas, nous garantissons l’examen et l’enregistrement de votre marque, ou l’envoi d’une notification, en l’espace d'un mois. Les actes procéduraux suivants seront à chaque fois accomplis en l’espace de deux mois. L’examen accéléré est soumis au paiement d'une taxe.

  
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