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Protéger votre marque à l'étranger

L'inscription de votre marque au registre suisse des marques vous permet d'obtenir sa protection en Suisse. Il existe une procédure unique qui vous permet de requérir la protection dans d'autres pays.

  
Image IPI monde
  

97 Etats ou entités régionales réunis au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont en effet convenu d'une procédure centralisée afin de simplifier les démarches administratives pour enregistrer une marque. En tant que titulaire d'une marque suisse, vous pouvez bénéficier de cette procédure si vous souhaitez protéger votre marque aussi dans d'autres pays.
Moyennant une seule demande et un seul paiement des taxes en francs suisses, vous pouvez déposer en une seule langue votre marque auprès d'autant de parties contractantes que vous le souhaitez. Votre marque fera l'objet d'un examen dans chacune des parties désignées. Si elle est admise, vous obtenez la même protection que celle dont vous jouiriez si vous aviez déposé votre marque séparément auprès de chacun des offices nationaux.

  

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