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Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Protéger au plan national ou international ?
En tant que titulaire, vous bénéficiez d'une protection uniquement dans les pays où votre marque est enregistrée. Exploitez les différentes possibilités de protéger votre marque au plan national ou international.
Protéger en Suisse
Vous pouvez déposer des marques nationales auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour obtenir leur protection en Suisse. Si vous avez fait enregistrer une marque à l'étranger, vous avez la possibilité d’étendre sa protection à la Suisse (enregistrement international). L'enregistrement et l'administration des enregistrements internationaux sont du ressort de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève.
Protéger à l'étranger
Vous pouvez faire protéger votre marque en-dehors de la Suisse (p. ex. si votre entreprise envisage une expansion à l'étranger).
- Il suffit de déposer votre marque directement auprès de l'office étranger compétent, mais vous devrez en règle générale vous faire représenter par un mandataire local.
- Si votre marque est déjà protégée en Suisse, vous pouvez étendre la protection à de nombreux autres pays par le biais d'une procédure internationale en déposant une demande d'enregistrement international à l'IPI.
- Pour le dépôt d'une marque de l'UE, qui offre une protection dans toute l'UE, vous pouvez vous adresser directement à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) à Alicante (Espagne) ou à l'IPI, dans la mesure où il s'agit d'une extension de la protection par le biais du Système de Madrid.
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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