Rechercher par soi-même : possibilités et limites

Vous pouvez effectuer vous-même des recherches simples.

 

Vérifiez si votre marque est déjà utilisée ou enregistrée en tant que telle ou en tant que raison de commerce ou de nom de domaine. Voici quelques sites en ligne gratuits :

  • Internet par le biais de moteurs de recherches
  • Swissreg pour trouver des marques suisses
  • Madrid Monitor pour trouver des marques internationales protégées en Suisse
  • TMview pour trouver des marques enregistrées dans l'UE et dans d'autres pays
  • Index central des raisons de commerce pour trouver des entreprises enregistrées en Suisse
  • SWITCH pour trouver des noms de domaine

Attention : Il est très difficile de rechercher des éléments figuratifs dans les bases de données en ligne ou sur Internet. C'est pourquoi vous devriez vous adresser à un professionnel dans de tels cas.

  

Vous avez trouvé une ou plusieurs occurrences.

Vous devriez alors tirer au clair s’il existe un risque de conflit. Nos deux notices ci-après peuvent vous aider à procéder à cette appréciation :

  

Vous n’avez rien trouvé ni constaté de risque de conflit.

Assurez-vous encore qu’il n’existe pas de marques similaires à celle que vous souhaitez déposer, car il existe là aussi un risque de conflit entre marques.

  

Exemples de marques similaires pour lesquelles un risque de conflit a été reconnu et confirmé par un tribunal :

  • Alcon vs.Alicon
  • Blackberry vs.Blueberry
  • Stoko vs.Toggo
  • Kimbo vs.Bimbo
  • Pectan vs.Spectane
  

Il est très difficile, après avoir interrogé en ligne des bases de données gratuites, d'écarter tout risque de conflit entre votre marque et des marques similaires. Raison pour laquelle nous vous recommandons d’avoir recours à des recherches professionnelles proposées par l’IPI ou par des prestataires de services privés.

  
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