Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Creative Commons et autres licences libres
Certains auteurs mettent leurs œuvres à la disposition de toute personne souhaitant les utiliser en accordant ce qu’on appelle des licences libres (licences ouvertes). Les licences Creative Commons ou les licences GNU de documentation libre sont des exemples de licences libres. Si les conditions d'utilisation sont minimes (il suffit souvent de désigner l’auteur), elles doivent être respectées. À défaut, il y a violation du contrat, ce qui peut induire des coûts, quand bien même il s'agit d’une licence gratuite. Il convient en outre de s'assurer que le donneur de licence détient effectivement les droits conférés par la licence libre. S’il n’est pas l'auteur ou qu’il a déjà cédé les droits au préalable, l’utilisateur ou le preneur de licence peut être tenu de verser des dommages-intérêts du fait qu’il ne peut pas faire valoir la bonne foi.
Actualités
21.06.2022 | Brevets
La chercheuse suisse Madiha Derouazi lauréate du Prix de l’inventeur européen 2022
...détails
15.06.2022 | Marques, Partenariats et initiatives
L’IP-Management Award de l’IPI 2022 revient à Pettastic !
...détails
Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
...détails
01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
...détails