Creative Commons et autres licences libres

Certains auteurs mettent leurs œuvres à la disposition de toute personne souhaitant les utiliser en accordant ce qu’on appelle des licences libres (licences ouvertes). Les licences Creative Commons ou les licences GNU de documentation libre sont des exemples de licences libres. Si les conditions d'utilisation sont minimes (il suffit souvent de désigner l’auteur), elles doivent être respectées. À défaut, il y a violation du contrat, ce qui peut induire des coûts, quand bien même il s'agit d’une licence gratuite. Il convient en outre de s'assurer que le donneur de licence détient effectivement les droits conférés par la licence libre. S’il n’est pas l'auteur ou qu’il a déjà cédé les droits au préalable, l’utilisateur ou le preneur de licence peut être tenu de verser des dommages-intérêts du fait qu’il ne peut pas faire valoir la bonne foi.

  
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