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Dépôt international selon l'Arrangement de la Haye

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle propose un système d'enregistrement centralisé des demandes internationales de designs basé sur l'Arrangement de La Haye  concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels, donc de designs.


Vous pouvez déposer dans une seule demande jusqu'à 100 dessins ou modèles dans plus de 65 parties contractantes, y compris l'UE, les Etats-Unis, le Japon, la Corée et le Liechtenstein* .

Pour de plus amples renseignements sur le dépôt d'une demande internationale, la couverture géographique, la Classification des produits de Locarno et les frais > OMPI .

*Note : La Principauté de Liechtenstein n'a pas conclu de traité avec la Suisse concernant les designs. Les demandes d'enregistrement de designs pour le Liechtenstein peuvent être déposées auprès du « Liechtensteinisches Amt für Volkswirtschaft » (AVW).