Définir une stratégie de protection

Protéger : une décision mûrement réfléchie !

Pour chaque produit se pose, à un moment ou à un autre, la question de l'apparence. Si votre design n'est pas de nature purement technique, il y a de fortes probabilités qu'il soit original.
La volonté de créer un nouveau design est par exemple évidente lorsque vous concevez un couvert. Pour une machine à souder, par contre, on imagine que les aspects techniques sont prépondérants.
Dans les deux cas, une stratégie de protection mûrement réfléchie doit répondre aux questions suivantes : que souhaitez-vous faire protéger, à quel moment et dans quels pays ?

Image couverts
Couverts
Image machine à souder
Machine à souder
  

Stratégie de protection : quelques indications  
De nombreux aspects déterminent la stratégie de protection la mieux adaptée. En cas de besoin, demandez l'avis d'un professionnel ! > Conseils en brevets et en marques

Quelques réflexions stratégiques :

  • Vous pouvez déposer votre design sur la base de dessins. Il n'est pas nécessaire de présenter un prototype. > Représenter votre design
  • La protection peut porter sur la partie d'un produit, par exemple la couronne d'une montre-bracelet la représentation de votre design définit l'étendue de la protection : un design peut être un dessin en deux dimensions ou une forme tridimensionnelle ou encore une combinaison des deux > Formes créatives bi- ou tridimensionnelles.
  • Votre design peut être combiné à d'autres titres de protection qui couvrent implicitement des notions de forme, par exemple le brevet ou la marque tridimensionnelle.
  • Votre design doit être nouveau et original, ce qui n'est pas toujours aisé à constater > Nouveauté et priorité.
  • Envisager une protection nationale ou régionale fait sens là où le produit a été fabriqué, là où il est utilisé, commercialisé ou encore développé. > Dépôt national ou international.
  • La publication de votre design peut être ajournée pendant une durée maximale de 30 mois après le dépôt  > Ajourner la publication.

 

 

  
Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?

Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?*

  

Offres d’emploi