Votre idée est-elle brevetable ?
Découvrez-le avec une recherche assistée dans la littérature brevets.
Une invention apporte une solution technique à un problème concret. Ses caractéristiques techniques remplissent une fonction qui permet de résoudre un problème donné: l'objet de l'invention. Pour être brevetable, une invention doit présenter un caractère technique, ce qui implique qu'elle fasse appel aux forces de la nature pour résoudre le problème. Une invention est aussi appelée « règle pour une activité technique ».
Une invention peut être un produit ou un procédé.
Voici quelques exemples de produits:
Des procédés décrivant des activités précises, par exemple:
Pour être brevetable, une invention doit satisfaire aux trois conditions de base suivantes:
Ainsi, un mouvement perpétuel, autrement dit une machine qui fonctionne sans apport d'énergie, n'est pas brevetable car il est physiquement impossible de le réaliser et de l'utiliser à des fins industrielles.
Les critères de la nouveauté et de l'activité inventive ne sont pas examinés dans le cadre de la procédure de délivrance suisse. Lorsque vous déposez votre demande de brevet, vous avez toutefois la possibilité de solliciter une recherche pour vous assurer que votre invention remplit bien ces deux critères de brevetabilité.
Veuillez nous contacter pour tout renseignement complémentaire.
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