Informations importantes pour les déposants d’un brevet national
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BREVETS
DESIGNS
Trois voies conduisent au brevet
Vous pouvez directement déposer un brevet dans un ou plusieurs pays, ou alors opter pour une procédure centralisée de dépôt et de délivrance, comme la demande de brevet européen ou la demande internationale. Il est également possible de combiner les procédures. La première demande de brevet fonde toujours la priorité.
Trois types de demandes conduisent à deux sortes de brevets pour la Suisse et le Liechtenstein, le brevet national et le brevet européen. Les deux sont administrés, sur le plan national, par l’IPI.
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