Trois voies conduisent au brevet

Vous pouvez directement déposer un brevet dans un ou plusieurs pays, ou alors opter pour une procédure centralisée de dépôt et de délivrance, comme la demande de brevet européen ou la demande internationale. Il est également possible de combiner les procédures. La première demande de brevet fonde toujours la priorité.

  

Trois types de demandes conduisent à deux sortes de brevets pour la Suisse et le Liechtenstein, le brevet national et le brevet européen. Les deux sont administrés, sur le plan national, par l’IPI.

  
Demande
nationale
internationale
européenne
PCT national
Euro-PCT
IPI : examen et délivrance
IPI administration nationale
IPI administration et radiation
  
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