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Mettre à jour le registre

Afin que les entreprises disposent de données actualisées sur www.swissreg.ch, il est important de nous communiquer les changements de nom, de raison de commerce, d'adresse ou de représentant. Nous mettons à jour gratuitement vos données inscrites au registre.

Veuillez également nous communiquer tout transfert de votre marque afin que nous puissions inscrire le nouveau titulaire au registre. Le titulaire d'une marque peut céder à des tiers les droits d'utilisation commerciale de sa marque par l'octroi d'une licence. L'enregistrement d'une licence est soumis à une demande écrite d'une des parties au contrat de licence, titulaire ou licencié.

Vous ne pouvez pas modifier la marque vous-même, ni ajouter de nouveaux produits ou services. Il est toutefois possible de radier des produits et des services.

  

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