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Indications géographiques et appellations d’origine

Les indications géographiques sont des indications de provenance qualifiées pour lesquelles il existe un lien direct entre une certaine qualité, la renommée ou une autre qualité du produit et sa provenance géographique particulière. Les appellations d’origine sont des indications géographiques pour lesquelles ce lien est particulièrement étroit. Il peut par exemple s’agir de spécialités traditionnelles dont tous les processus de fabrication, de la production des matières premières à l'élaboration en passant par la transformation doivent avoir lieu dans l’aire géographique en question (p. ex. Emmental).

Les produits et services munis d’une indication géographique protégée (IGP) sont produits, transformés ou élaborés au lieu de provenance (p. ex. viande des Grisons). Les indications géographiques protégées (IGP) et les appellations d’origine protégées (AOP) sont des labels de qualité protégés par la loi suisse. Les produits et services non agricoles peuvent être enregistrés auprès de l’IPI, les produits agricoles auprès de l’office fédéral de l’agriculture. Une fois enregistrées, ces indications peuvent être utilisées exclusivement pour les produits qui satisfont aux prescriptions de provenance, de fabrication et de qualité inscrites dans le cahier des charges.
Les critères déterminant la provenance des produits et services sont définis dans la loi sur la protection des marques (LPM).