Quels droits d'exploitation ai-je sur mon travail ?

En tant qu’auteur, vous avez le droit de décider si, quand et comment votre œuvre peut être utilisée. Il s'agit en particulier des droits suivants :

 

  • Le droit de reproduction : il s’agit du droit de reproduire l’œuvre par quelque procédé que ce soit (confectionner des exemplaires de l’œuvre) en la modifiant ou en conservant la forme originale.
  • Le droit de distribution : il s’agit du droit d’offrir, de vendre ou de mettre en circulation de quelque autre manière que ce soit une œuvre.
  • Le droit de communication au public : il s’agit du droit de mettre l’œuvre dans un réseau de communication comme Internet afin qu’elle puisse être rendue accessible au public, notamment téléchargée.
  • Le droit de représentation et d’exécution : il s’agit du droit de réciter, de représenter ou d’exécuter l’œuvre publiquement ainsi que de celui de la faire voir ou entendre d’une autre manière.
  • Le droit d’adaptation : il s’agit du droit de décider si, quand et comment une œuvre peut être modifiée et si elle peut être utilisée en vue de la création d’une nouvelle œuvre (p. ex. une traduction).
  

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