Révision du droit d'auteur
L'objectif de la révision du droit d'auteur est double : mieux utiliser les chances de la numérisation et combattre plus efficacement la piraterie sur Internet.
La protection par le droit d'auteur naît automatiquement. Il n’y a pas de registre. Elle prend donc effet dès la création de l’œuvre. Il n'est pas nécessaire non plus de munir l'œuvre d'indications telles que © ou « Copyright ».
Attention : les idées et les concepts sont exclus de la protection du droit d'auteur; ils sont libres et peuvent être mis en circulation. Le droit d'auteur ne protège que la forme sous laquelle une idée ou un concept sont exprimés, par exemple un texte écrit.
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