Actualités

Pas d'article dans la liste.

  

Recherches

Recherches dans le registre des designs et dans d'autres bases de données

Les recherches peuvent vous aider à vérifier la nouveauté d'un design.


Vous pouvez rechercher des designs enregistrés et inscrits dans le registre suisse des designs via Swissreg, par exemple à l'aide de critères comme l'indication du produit, le nom du titulaire ou encore la classe.

 

D'autres offices nationaux, comme l'Office allemand des marques et des brevets (DPMA), et les organisations interrégionales telles que l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ou l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) proposent des recherches similaires dans leurs registres.

 

Le portail de l'EUIPO Designview permet de consulter les données relatives aux designés enregistrés détenus par tous les offices participants, notamment celles du DPMA, de l'EUIPO, de l'OMPI et de l'IPI. Les informations consultables ont un caractère purement informatif.

 

Attention : les exigences concernant la reproduction des designs protégés variant parfois d'un pays à l'autre, il est possible que les designs correspondants soient difficiles à trouver. Il existe encore d'autres raisons pour lesquelles les recherches de designs peuvent s'avérer incomplètes. En effet, partout dans le monde de nouveaux produits sont susceptibles d'être protégés, peut-être même par un autre titre de protection que le design.

Il vaut également la peine de faire ses propres recherches sur le marché, dans les salons, dans la littérature spécialisée et sur Internet avec des images. Au besoin, faites appel à un spécialiste.