Description de l'invention: mode d'emploi

En vertu de la loi sur les brevets, l'invention doit être décrite dans la demande de telle sorte qu'un homme de métier puisse l'exécuter. Il importe que le problème et la solution soient décrits clairement et de façon compréhensible. Toutes les caractéristiques essentielles doivent être suffisamment exposées. Ce sont en effet les pièces techniques initiales qui définissent l'étendue de la protection.

 

Structure habituelle de la description:

 

  • Titre
    Il s’agit d’une désignation technique, brève et précise, de l’objet de l’invention. Il ne comporte ni désignations fantaisistes, ni marques.
  • Domaine technique
    Le déposant attribue son invention à un domaine technique.
  • Etat de la technique
    Le déposant décrit l'état de la technique dont il a connaissance, pour autant que cela soit utile à la compréhension de l'invention. Cette description s'appuiera en général sur des publications, par exemple des fascicules de brevets.
  • Problème
    Il résulte un problème technique du secteur concerné et de l'état de la technique, auquel l'invention doit apporter une solution.
  • Bref exposé de l'invention
    Il doit clairement ressortir de la description la manière dont l'invention entend résoudre le problème. Il s'agit ici de décrire de façon concise et précise les caractéristiques essentielles de l'invention. Il est également souhaitable de relever les avantages que l'invention apporte par rapport à l'état de la technique.
  • Liste des dessins
    Si les pièces techniques comprennent des dessins, il est souhaitable d'en dresser une liste assortie d'une brève mention indiquant ce que chaque dessin représente.
  • Description détaillée de l'invention
    Cette partie est souvent la plus volumineuse. En effet, il convient de décrire au moins une forme d’exécution de l’invention de telle façon qu'un homme du métier puisse la comprendre. Il faut exposer toutes les caractéristiques essentielles. Si des formes spéciales d'exécution ou des applications supplémentaires doivent également être protégées, il est important de présenter les caractéristiques supplémentaires correspondantes dans les pièces techniques. Généralement, on le fait au moyen d'exemples illustrés par des dessins. Les signes de référence portés sur les dessins et renvoyant au texte sont ici très utiles.
    Les demandes de brevets concernant les substances chimiques doivent obligatoirement comporter un exemple de fabrication, et les substances doivent être identifiables à l'aide de données de physique.

 

La description précise et détaillée de l'invention sert de base à l'interprétation juridique des revendications.

  
  

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