Examen accéléré

En général, la procédure de délivrance dure plusieurs années. Mais il est parfois utile d'obtenir rapidement un brevet. Dans ce cas, vous avez la possibilité de requérir une procédure accélérée.

  

Requête d'examen accéléré

En principe, l'examen quant au fond se fait dans l'ordre d'arrivée des demandes de brevets à l'IPI. Cet examen intervient environ trois ans après le dépôt de la demande de brevet. Si vous souhaitez que l'examen quant au fond soit immédiatement entamé, vous pouvez l'indiquer dans la requête en délivrance. Il est possible de demander l'examen accéléré à tout moment, jusqu'à la clôture de l'examen quant au fond.
Cette procédure peut avoir pour conséquence la publication du brevet durant l’année de priorité. Dans ces cas, nous le signalons au déposant, car il est généralement plus avantageux pour lui que le brevet soit délivré après l'échéance de l'année de priorité. Nous lui permettons ainsi de choisir s’il veut que le titre soit délivré et publié avant ou après le délai de priorité.
Si un brevet suisse est délivré avant l'échéance des 18 mois à compter de la date de priorité, ni le fascicule de brevet avec les pièces techniques, ni l'éventuel rapport de recherche ne sont publiés.

  

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