Valorisez votre brevet!

Les détenteurs de brevets ont le droit exclusif d'exploiter l'invention brevetée. S'ils peuvent tirer avantage de ce titre, le brevet n'est cependant pas un gage de succès. Il accorde uniquement le droit de récolter les fruits des travaux de recherche et développement.

 

Le brevet ne règle pas la question de savoir si l'invention peut être utilisée et comment. Les limites découlent de lois et d'ordonnances, du droit en vigueur ou des possibilités de mise en œuvre technique. Exemples : Indépendamment du brevet, il faut d'abord qu'une substance soit autorisée comme médicament avant que vous puissiez commercialiser votre invention. Il est également envisageable que votre invention optimise le fonctionnement d'une certaine machine. Mais tant que cette dernière est protégée par d'autres brevets, il faut veiller à ne pas violer ces droits.

Un brevet constitue toujours une valeur économique et le droit de le valoriser est réservé à son détenteur.

  • Utilisez vous-même votre invention commercialement. Les profits générés par la vente de votre produit protégé ou de votre service novateur vous permettront d'amortir les coûts de développement. L'exploitation commerciale de votre brevet vous permet de vous démarquer de vos concurrents et d'empêcher de potentiels fraudeurs de récolter les fruits de vos efforts.
  • Laissez d'autres utiliser votre invention commercialement. Des entreprises établies de longue date ou des start-up sont peut-être économiquement intéressées par votre brevet. Vous avez la possibilité d'octroyer une ou plusieurs licences, mais aussi de vendre ou de léguer votre brevet.


La négociation et la rédaction d’un accord de licence demandent du doigté. Un avocat spécialisé dans ce domaine (que vous trouverez p. ex. à l’aide des outils de recherche de la Fédération suisse des avocats ou des Juristes Démocrates de Suisse peut vous prêter son assistance.

  
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