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Choisir une catégorie de marque

  

La marque individuelle

La marque individuelle est la catégorie de marque la plus fréquente. Avec ce signe, une entreprise distingue ses produits ou ses services de ceux de la concurrence (p. ex. SWISSCOM).

  

La marque collective

Une marque collective est le signe désignant les produits ou les services d’un groupement d’entreprises de production, de commerce ou de services (p. ex. FLEUROP, COIFFEURSUISSE). Une marque collective ne peut pas être déposée par des personnes physiques, mais uniquement par des groupements. Un règlement désigne les entreprises habilitées à utiliser la marque.

  

La marque de garantie

La marque de garantie garantit des caractéristiques précises (comme la qualité ou la provenance géographique) des produits ou des services qu'elle désigne. Le titulaire de la marque veille à ce que les exigences fixées dans un règlement soient remplies. Toute personne peut déposer une marque de garantie. Pour éviter tout conflit d’intérêts, le titulaire de la marque ne peut pas lui-même utiliser la marque, ni entretenir des rapports économiques avec les personnes qui l’utilisent (p. ex. IP SUISSE).

  

La marque géographique

Le système de la marque géographique implique nécessairement l'existence d'un enregistrement préalable, d'une appellation d'origine (contrôlée) étrangère reconnue par la Suisse, d'une indication géographique, d'une ordonnance du Conseil fédéral ou d'une réglementation étrangère équivalente.