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Protection des indications géographiques à l'étranger

L’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) prévoit un système de protection minimal des indications géographiques. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle œuvre également en faveur de l’harmonisation des systèmes nationaux de protection des indications géographiques.
La protection des indications géographiques suisses à l’étranger dépend de la législation du pays considéré. Les traités bilatéraux de libre-échange conclus par la Suisse comportent généralement des dispositions conférant aux indications géographiques une protection plus étendue que celle conférée par l’Accord sur les ADPIC. En outre, les traités bilatéraux conclus par la Suisse avec certains pays en matière de reconnaissance mutuelle et de protection des indications géographiques accordent à celles-ci une protection contre toute utilisation contraire à la législation nationale correspondante.