Modalités d’utilisation d’une photographie

À l’ère de Facebook, Twitter, Instagram et autres réseaux sociaux, le partage de contenus, et notamment de photos de tiers, est chose courante. Attention : s’il est aisé aujourd’hui de publier et partager sur ce genre de plateformes des photos dont on n’est pas l'auteur, on court vite le risque d'être condamné pour violation de la protection des photographies.

 

Le droit d’auteur protège toutes les photographies et les productions obtenues par un procédé analogue à la photographie représentant des objets physiques existants en trois dimensions et réalisées par des humains. La protection s’applique indépendamment du fait que les photographies soient pourvues ou non d'un caractère individuel. Elle couvre tant les clichés tirés par des photographes professionnels, par exemple les clichés de presse et de produits, que ceux d’amateurs comme les photos de famille et de vacances.

 

Depuis l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur le droit d'auteur, les photographies ne possédant pas de caractère individuel sont protégées par le droit d'auteur. Si une photographie dépourvue de caractère individuel a été utilisée sans l'autorisation du photographe avant la révision, il n’est pas nécessaire d’obtenir son accord a posteriori pour cette utilisation. En revanche, il faut demander l'autorisation du photographe si l’on souhaite réutiliser cette même photographie après l’entrée en vigueur de la révision.

 

Tant que la durée de protection n’a pas expiré, il faut toujours obtenir l'autorisation du photographe si l’on veut utiliser un cliché que l’on a pas pris soi-même. La protection des photographies présentant un caractère individuel prend fin 70 ans après le décès du photographe, les photographies dépourvues de caractère individuel sont protégées pendant 50 ans à compter de leur confection.

 

Il existe une exception pour l’utilisation de photos de tiers sur Internet : tant que l’utilisation se résume, techniquement parlant, à une mise en lien qui dépend du contenu d’origine, la permission du photographe n’est pas requise. C’est par exemple le cas lorsqu’une photo qui se trouve déjà sur Facebook est partagée sur Facebook par un autre utilisateur. Par contre, lorsque la photo d'un tiers est partagée sur Instagram, d'un point de vue technique, le contenu est à nouveau téléversé; ce partage ne constitue donc pas une mise en lien et nécessite toujours l’accord de l’auteur.

  

Conseils pour l'utilisation de photographies

  
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