Utilisations dans le cadre de l'enseignement

Le droit d'auteur s'applique aussi aux écoles. La loi autorise toutefois les enseignants et les écoliers à utiliser des œuvres protégées dans le cadre de l'enseignement. Écouter de la musique, chanter des chansons, lire et adapter des récits ou encore visionner des films est donc autorisé à l'école. Peu importe que l'enseignant achète ou loue des exemplaires des œuvres utilisées. L'autorisation ne couvre pas uniquement l'utilisation en classe et en présence des élèves. L'enseignant peut aussi mettre une œuvre à disposition sur l’intranet de l’école à la condition, toutefois, que seule sa classe y ait accès. Il ne peut par contre pas la mettre en ligne sur le site Internet de l’école accessible au public sans l'autorisation de l'ayant droit.

 

Les enseignants n'ont pas la permission de reproduire des exemplaires de livres, de CD ou de DVD dans leur (quasi-)intégralité sans l'accord du titulaire des droits. On parle de copie quasi intégrale lorsque l'achat d'un exemplaire intégral devient inintéressant pour l'utilisateur. Il n'existe cependant pas de règle comme « il est permis de reproduire dix pages, deux chapitres ou 10 % d'une œuvre ». Le tarif commun applicable accorde toutefois aux écoles l’autorisation d’enregistrer l’intégralité de morceaux de musique et de films à partir de la radio et de la télévision.

 

La copie de tableaux, de partitions musicales ou de programmes d’ordinateur et l’enregistrement de conférences, de spectacles et de concerts n’entrent pas dans le champ d’application de l'exception en faveur de l'enseignement. Cependant, dans ce cas aussi, le tarif commun applicable autorise certaines utilisations. N'hésitez pas à vous adresser à ProLitteris pour de plus amples informations.

  

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