Upload et download

Tant l’upload (téléversement) que le download (téléchargement) de contenus comme des textes, des images ou de la musique sont des actes relevant du droit d’auteur pour lesquels il faut soit l'accord du titulaire des droits, soit une autorisation légale.

 

Le téléchargement ou le streaming (la lecture en continu) pour l'usage privé à partir de sources légales sont licites. Cela est également vrai lorsque vous utilisez des sources illégales. Bien que cela ne soit pas expressément dit dans la loi, ce principe semble incontesté aujourd’hui. Par contre, le téléchargement par émission (upload) d'œuvres ne fait pas partie de l'usage privé autorisé, même si vous les publiez sur une page Internet personnelle, par exemple votre profil Facebook, ou si vous échangez des fichiers sur des réseaux de partages. La question de savoir si cette utilisation poursuit un but lucratif ou non ne joue aucun rôle.

 

Vous n'êtes autorisé à mettre à disposition sur Internet que les œuvres dont vous détenez les droits ou qui ne sont plus protégées. Votre amie peut donc en toute légalité charger sur YouTube une vidéo la montrant en train de jouer le prélude « La goutte d'eau » de Chopin au piano ou la poster sur Facebook, ce morceau étant entré dans le domaine public puisque la protection a expiré.

 

Sur Internet, vous devez toujours prendre garde aux droits moraux également. Vous pouvez ainsi mettre en ligne des vidéos et des photos de vous, par exemple sur des réseaux sociaux, avec l'accord du titulaire des droits, mais si vos amis y figurent également, il vous faut également obtenir le consentement des personnes concernées car elles peuvent vous interdire de les publier en objectant une violation de leur sphère privée.

  
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