Que signifie le terme « domaine public » ?

Une fois que le droit d'auteur a expiré, vous pouvez faire usage d'une œuvre comme bon vous semble puisqu'elle appartient au domaine public et peut donc être utilisée librement. Votre amie est par conséquent autorisée non seulement à jouer le prélude « La goutte d'eau » de Frédéric Chopin pour elle, mais aussi à l'interpréter en public au Victoria Hall à Genève. Mais attention : les droits (voisins) sur l'enregistrement de l'œuvre par Maurizio Pollini pour Deutsche Grammophon en 1975 continuent de s’appliquer même lorsque la partition, en soi, n’est plus protégée.

 

Vous avez également le droit de modifier une œuvre qui n'est plus protégée par le droit d'auteur. Si vous dessinez une moustache sur la Joconde de Léonard de Vinci, vous déformez l'œuvre, mais vous ne portez plus atteinte à des droits d'auteur. Bien entendu, il vous est interdit de peindre cette moustache sur l'original du Louvre, car vous causeriez un dommage au musée. Vous pouvez en revanche faire ce que bon vous semble avec la carte postale montrant la Joconde achetée à la boutique du musée.

  
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