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ProLitteris, SUISA... Sociétés de gestion ?

Il arrive souvent qu'un auteur ne puisse pas gérer lui-même ses droits ou qu'une gestion individuelle ne fasse pas sens. Dans ces cas, les sociétés de gestion jouent un rôle d'intermédiaire important. Elles peuvent autoriser l'utilisation des œuvres de plus de 65’000 ayants droits suisses. Cette gestion collective sert les intérêts des utilisateurs, mais garantit aussi que les artistes et créateurs perçoivent une rémunération équitable.


Il existe cinq sociétés de gestion en Suisse, à savoir :

 

 

Certains droits sont soumis à la gestion collective de par la loi. Par exemple, celui de faire des photocopies. Dans ce cas, les redevances sont encaissées par ProLitteris.

 

Grâce à des contrats de réciprocité avec des sociétés de gestion d'autres pays, elles rendent possible l'utilisation des œuvres d'un grand nombre d'artistes et de créateurs étrangers.